Diagnostic immobilier
Dans le bâtiment, le diagnostic immobilier est le processus par lequel un diagnostiqueur professionnel évalue un bâtiment en fonction d'indicateurs ou de critères propres à une propriété. En France, en fonction de l'année de construction du bien, de l'emplacement, de la vente, de la location ou avant le début des travaux, avant la démolition ou autre, et en fonction de l'âge des installations de gaz, Electrique, différentes zones doivent être diagnostiquées.
Un diagnostic immobilier est le contrôle d'un appartement local (appartement ou non), effectué par un diagnosticien professionnel avant la vente, la location, la réalisation, la construction ou la démolition ou autre. Ces diagnostics sont résumés dans un fichier DDT (fichier de diagnostics techniques). Celui-ci doit être soumis au plus tard le jour de la signature du certificat d'authenticité, s'il s'agit d'une vente ou de la signature du contrat de location. En cas de location 1. Sauf pour le diagnostic énergétique, qui doit être effectué au moment de publication de la liste immobilière.
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères:
Vente, location avant travaux, avant démolition ou autre ...
Type de bien: maison, appartement, magasin ...
La date de construction de la propriété
La situation géographique de la propriété
L'âge des installations de gaz et d'électricité
Les diagnostics immobiliers doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié et qualifié, à l'exception du diagnostic ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques), qui peut être effectué directement par le propriétaire en ligne, sur des sites spécialisés. L'exécution des diagnostics est la responsabilité du propriétaire de la propriété. Ils doivent être réalisés par des techniciens certifiés (Remarque: chaque diagnostic a sa propre certification). Il doit être démontré que la société sélectionnée a une responsabilité professionnelle et que les techniciens sont certifiés pour tous les diagnostics, la transaction pouvant être remise en cause en cas de litige. Faire ces diagnostics dégage le vendeur de la garantie des vices cachés, mais il est néanmoins nécessaire que les contrôles soient correctement effectués.
Les diagnostics immobiliers
L'amiante est un matériau hautement cancérigène qui n'est plus utilisé depuis le 1er janvier 1997 en France. Il est responsable de nombreux cancers et maladies professionnelles. Pour lutter contre les risques liés à l’amiante, divers diagnostics ont été effectués. Elles doivent être effectuées sur la propriété dont le permis de construire était antérieur au 1er juillet 1997 (article L. 1334-13 du code de la santé). Pour vendre une maison ou un appartement, vous devez faire un diagnostic d’amiante avant la vente. La location d'un logement est le diagnostic d'amiante de pièces détachées (DAPP), qui doit être fourni à la demande du propriétaire et mis à la disposition du locataire sans faire partie du DDT (fichier de diagnostics techniques). L'achèvement d'un travail ou la démolition doit être précédé d'un diagnostic à l'amiante avant le travail ou d'un diagnostic à l'amiante avant la démolition pour assurer la sécurité des travailleurs.
Le plomb était principalement utilisé dans les peintures intérieures et extérieures. La présence de plomb dans les revêtements (principalement les peintures) est particulièrement préjudiciable à la santé des jeunes enfants (qui prennent tout dans la bouche) et des femmes enceintes lorsque ces couleurs sont sablées. Le plomb est la cause de l'intoxication au plomb, une intoxication pouvant causer des douleurs abdominales, une anémie ou une hypertension artérielle. Le diagnostic principal, appelé CREP (Risque d’exposition au plomb), est requis pour vendre, louer ou transformer une propriété construite avant le 1er janvier 1949. (Articles L. 1334-5 et suivants et R. 1334-1 et suivants du code de la santé publique). Le CREP traite exclusivement des bâtiments résidentiels (ou des appartements) et des parties communes d'immeubles résidentiels.
Certaines municipalités sont soumises à une ordonnance de préfecture, qui prévoit la recherche de termites dans une propriété avant la vente ou la construction2 (articles L. 133-4 et suivants et R. 133-1 et suivants du code de la construction). Enveloppe). Les termites sont des insectes dits xylophages qui se nourrissent de cellulose (bois, carton, papier, etc.). Ces insectes vivant dans le sol doivent les rechercher principalement dans les caves (caves, vides sanitaires) et à proximité immédiate dans un rayon de 10 mètres autour de l’objet de construction du diagnostic.
Ce diagnostic examine la présence de champignons mangeurs de bois et d'insectes à larves xylophages. Cependant, il ne peut pas être remplacé en complément des termites. L'état parasitaire n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé dans certaines zones à risque favorisant le développement de ces parasites ligneux.
Diagnostic de sécurité gaz intérieur réalisé sur la vente et la location de biens immobiliers résidentiels (application du décret du 24 août 2010 modifiant le décret du 6 avril 2007 définissant le modèle et le mode de réalisation de l'état de l'installation de gaz interne), depuis le 1er juillet 2017, il est également obligatoire dans le cas d'un bail si l'installation de gaz de la propriété est âgée de plus de 15 ans3.
Le diagnostic de l'électricité est obligatoire dans le cadre de la vente et de la location d'un appartement dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Le diagnostic met en évidence les erreurs d'installation pouvant affecter la sécurité des personnes.
Cette mesure prouve la surface privée d'un condominium à vendre (appartement ou non).
La mesure de la surface habitable peut avoir lieu dans le cadre d'une location, si le propriétaire ne connaît pas la surface de l'objet loué. L'article 78 de la loi dite "Boutin" dispose que "le bail donne la surface habitable du terrain loué". Le texte prescrit de cette surface est l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Il donne un actif de A à G, A une classe énergétique, indiquant que cet actif présente une excellente performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2011, il est indispensable d'indiquer l'étiquette du rapport DPE dans son annonce immobilière4, quel que soit le support choisi: sur Internet, dans le magazine, à l'agence. Il est également possible d'effectuer un pré-DPE sur le site Energy Saving [Archiv], ce qui donne une idée du label énergétique du boîtier. Il ne remplace pas le diagnostic d'un spécialiste.
L’ERP, État des risques et de la pollution, est un document (et non un diagnostic) qui permet aux acheteurs ou aux locataires potentiels d’être conscients des risques liés à un site construit ou non construit. Ils peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité, risque RADON ...), miniers ou technologiques (à proximité d'un site SEVESO). (Article L. 125-5 du code de l'environnement)
Le progiciel de gestion intégré est obligatoire et est valable 6 mois. Ce document doit contenir de nombreuses informations, par exemple B. Informations sur les risques naturels et la pollution des sols.
Il existe des outils en ligne pour consolider ces informations.
Autres risques
D'autres risques existent et peuvent être communiqués à l'acheteur, tels que: Par exemple, le risque Radon5.
La certification du diagnostiqueur
Depuis le 1er novembre 2007, tous les diagnostiqueurs immobiliers doivent être certifiés par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) conformément à la norme ISO 17024 pour pouvoir exercer leurs activités. La certification obtenue par le diagnosticien garantit à son client institutionnel ou privé qu'il dispose des compétences nécessaires pour effectuer les diagnostics réglementaires.
Il existe actuellement six diagnostics obligatoires pour la vente immobilière: amiante, plomb, DPE (diagnostic de performance énergétique), termites, gaz et électricité.
Le processus de certification comprend deux phases: un examen théorique, qui permet d’évaluer les connaissances théoriques requises pour chaque diagnostic, et un examen pratique, consistant en une simulation virtuelle du candidat afin d’évaluer sa capacité à réaliser le diagnostic.
La période de validité des diagnostics
Chaque diagnostic a sa propre période de validité, qui doit être respectée pour pouvoir effectuer une transaction immobilière à long terme. En fonction du diagnostic et de la transaction, cette durée peut être de 6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans ou illimitée.
Diagnostic amiante Si négatif: illimité / si positif: selon les conclusions du rapport
DPE - diagnostic de performance énergétique 10 ans
Diagnostic Loi Carrez Unlimited, tant qu'aucun nouveau travail n'est effectué
Diagnostic actuel (à l'installation de plus de 15 ans) 3 ans
CREP (Diagnostic Lead) (si le bâtiment a été construit avant 1949) Si positif: 1 an / Si négatif: illimité
Etat des risques et de la pollution (ERP) 6 mois
Diagnostic de gaz (pour installation sur 15 ans) 3 ans
Diagnostic termites 6 mois
Diagnostic Loi Boutin - Lebensraum Ohne Grenzen (tant qu'aucun nouveau travail n'est fait)
Diagnostic Lead Si positif: 6 ans / Si négatif: illimité
Diagnostic amiante des parties privées (DAPP) illimité (concerne uniquement les biens en copropriété)
Etat des risques et de la pollution (ERP) 6 mois
Diagnostic actuel (à l'installation de plus de 15 ans) 6 ans
Diagnostic de gaz (à l'installation de plus de 15 ans) 6 ans
Controverse sur la qualité ou le coût du diagnostic
La profession était initialement organisée autour d'une fédération: la FIDI (Fédération Interprofessionnelle de l'Immobilier), puis quelques années plus tard par une "Chambre des appareils de diagnostic" de la FNAIM et une formation initiale et continue (avec une recertification obligatoire tous les 5 ans). ans) mais plusieurs changements frauduleux dans les qualifications et des cas d'activité professionnelle continue malgré une suspension de la certification pluriannuelle ont été identifiés par la DGCCRF en 20146.
En France, les organisations de consommateurs et 2014 condamnent un rapport de la DGCCRF (chargé de la lutte contre la fraude), des calculs de prix opaques, des anomalies de facturation et parfois même le manque de documents6 ... Le rapport de la DGCCRF reconnaît a) les mauvaises pratiques de passation de marchés et les méthodes de paiement du commettant pour les agences immobilières (selon l'équipement de diagnostic), mais la majorité des 269 entreprises auditées (de diagnostic) présentaient encore des "insuffisances de l'offre commerciale (..)". Trois quarts d'entre eux (207) ont reçu un avertissement et un sur sept, même un avis provisoire. L'enquête a même abouti à la création de sept minutes de protocole et de trois données de processus ". Des feuilles de tarifs détaillées présentées aux clients, le cas échéant, sont complexes et "difficiles à comprendre" . 38 avertissements et 6 ordonnances liées à une fausse représentation des prix et conditions de vente ou balances 100 avertissements et 14 injonctions liées à des anomalies de facturation (manque d'informations obligatoires, manque d'informations inutiles, pas de notification ). Plusieurs sites Internet ont également constaté des atteintes à la confiance dans l’économie numérique (juin 2004) avec des offres factices (diagnostics fallacieux ou fausses déclarations) de détention provisoire) à 6. 19 avertissements et 12 injonctions liées à la vente à distance et à l’acquisition. 15% des professionnels audités ne délivrent pas de certificat au consommateur (bien que le décret du 11 octobre 2010 l'exige), mais toutes les personnes contrôlées avaient une assurance responsabilité civile.
Afin de produire des statistiques pertinentes et utiles en France, la loi oblige le diagnosticien à soumettre tous les DPE réalisés pour la vente ou la location d'un immeuble ou d'un appartement à l'ADEME et à prendre en compte l'efficacité énergétique de l'entreprise. L'Ademe dispose d'un observatoire et d'un outil en ligne. Cet outil permet aux particuliers de rechercher sur Internet les capacités des outils de diagnos
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